Contrat travailleur handicapé

Les différents types de contrat du travailleur handicapé.

Les travailleurs handicapés bénéficient de contrats de travail spécifiques, adaptés à leur handicap et destinés à inciter les employeurs à leur embauche.

Contrat travailleur handicapé : contrat unique d'insertion

Ce contrat de travailleur handicapé est également appelé CUI.

Le CUI se décline sous 2 formes :

• le contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ;
• et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand.

CUI : objectifs de ce contrat de travailleur handicapé

Le CUI incite à l'embauche du travailleur handicapé.

Les employeurs en tirent plusieurs bénéfices :

• aides financières :
  • jusqu'à 47 % du SMIC pour les CIE ;
  • jusqu'à 95 % du SMIC pour les CAE ;
• exonération de taxes.

Bon à savoir : En cas de rupture anticipée du CUI à l'initiative de l'employeur, les aides financières doivent être restituées, sauf licenciement pour motif économique ou pour faute grave, force majeure, inaptitude ou rupture au cours de la période d'essai.

CUI : un contrat de travailleur handicapé adapté à ses besoins

Le CUI permet notamment :

• l'accompagnement du travailleur handicapé par :
  • un référent de la MDPH ;
  • un tuteur choisi par l'employeur au sein de l'entreprise ;
• un accès facilité à la formation : le travailleur handicapé peut aussi bénéficier d'une suspension de son CUI dans un objectif d'insertion professionnelle (offre de CDI ou de CDD de plus de 6 mois) ;
• actions d'orientation, d'accompagnement, de formation et de VAE : une convention conclue entre l'employeur, le TH et l'État détermine les modalités de mise en œuvre des avantages au bénéfice du travailleur handicapé.

En savoir plus : formation travailleur handicapé

À noter : Convention : ici

Un contrat pour travailleur handicapé de 2 ans maximum

Le CUI est un contrat de travail :

• à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 6 mois ;
• à temps complet ou à temps partiel de minimum 20 heures hebdomadaires ;
• qui ne peut excéder une durée de 2 ans.

Afin de bénéficier du CUI, le travailleur handicapé doit s'adresser à la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées.

Le contrat d'apprentissage aménagé travailleur handicapé

Un contrat pour travailleur handicapé en apprentissage.

Le contrat d'apprentissage de droit commun est adapté au travailleur handicapé.

4 ans maximum pour ce type de contrat pour travailleur handicapé

Le contrat d'apprentissage aménagé est ouvert aux travailleurs handicapés sans condition d'âge.

Sa durée maximale est de 4 ans.

La formation effectuée par le travailleur handicapé dans le cadre du contrat d'apprentissage aménagé est adaptée à son handicap :

• aménagements pédagogiques ;
• CFA aménagé ;
• cours par correspondance ;
• allongement de la durée de la formation.

Des aides financières pour le contrat d'apprentissage aménagé

En plus des aides de droit commun, des aides spécifiques sont accordées à l'employeur et au travailleur handicapé :

• pour l'employeur : prime de l'État, aide de l'Agefiph et prime à l'insertion en cas d'embauche au terme de l'apprentissage ;
• pour le travailleur handicapé : subvention Agefiph et prise en charge des frais.

Aides financières en cas de conclusion de contrat spécifique

L'employeur et/ou le travailleur handicapé bénéficient également d'aides financières de l'Agefiph et d'aménagements spécifiques en cas de conclusion de certains contrats :

• en milieu ordinaire : contrat de professionnalisation et contrat de rééducation professionnelle ;
• en Esat : contrat de soutien et d'aide par le travail.

En savoir plus : travail en Esat