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Dossier droits des personnes handicapées au travail

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Formation travailleur handicapé

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Le travailleur handicapé bénéficie d'actions de formation spécifiques.

Le droit du travail lié au handicap couvre différents aspects du travail de la personne handicapée :

Formation du travailleur handicapé : conditions

L'accès à la formation du travailleur handicapé ne se fait pas automatiquement.

Seul le travailleur handicapé reconnu comme tel au terme de la procédure de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) a accès :

  • aux formations de droit commun adaptées ;
  • et à des formations qui lui sont exclusivement réservées.

Il bénéficie aussi d'aides financières.

Aménagements pour la formation du travailleur handicapé

Une formation de droit commun.

Le travailleur handicapé peut effectuer une formation de droit commun.

Formation travailleur handicapé avec suivi et accompagnement adaptés

Pour les formations suivantes, le travailleur handicapé bénéficie d'un suivi adapté à son handicap :

FORMATION TRAVAILLEUR HANDICAPÉ AVEC SUIVI ADAPTÉ
TYPES DE FORMATION CONTENU
Droit individuel à la formation (DIF) - Remplacé par le compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015
  • Après accord de l'employeur, le travailleur handicapé dispose de 20 heures de formation annuelles, financées par l'employeur.
  • Le travailleur handicapé perçoit une rémunération à hauteur de 50 % de sa rémunération habituelle (100 % lorsque la formation est effectuée pendant les heures de travail).
Période de professionnalisation Le travailleur handicapé effectue une formation théorique et pratique, à son initiative ou à celle de son employeur, dans les mêmes conditions de rémunération que pour le DIF.
Congé individuel de formation (CIF) 
  • Le travailleur handicapé dispose d'une autorisation d'absence de 1 an en vue d'une formation de son choix.
  • Il est rémunéré par des organismes paritaires.
Validation des acquis de l'expérience (VAE) Le travailleur handicapé peut obtenir un diplôme sur le fondement de son expérience professionnelle.

Contrat de professionnalisation et formation du travailleur handicapé

Le travailleur handicapé peut bénéficier d'une formation en alternance :

  • quel que soit son âge ;
  • pour une durée maximale plus longue (4 ans au lieu de 3) ;
  • dans des conditions adaptées.

L'Agefiph verse au travailleur handicapé et/ou à l'employeur différentes aides :

  • une subvention forfaitaire de 1 500 € à 7 500 € selon la durée du contrat de professionnalisation ;
  • une prime en cas d'embauche à l'issue du contrat : de 1 000 € à 4 000 € selon la nature et la durée du contrat de travail proposé ;
  • une aide à l'adaptation des situations de travail et une aide au tutorat, au profit de l'employeur ;
  • une aide à la mobilité au profit du travailleur handicapé.

Bon à savoir : Pour obtenir ces aides, le demandeur doit en faire la demande à l'Agefiph, muni des justificatifs suivants : copie du contrat, copie du bulletin de salaire, copie de l'avis médical d'aptitude, justificatif de RQTH, RIB.

Formation travailleur handicapé hors droit commun

Le travailleur handicapé peut bénéficier de formations spécifiques.

Outre les formations de droit commun aménagées, le travailleur handicapé peut effectuer une action de formation spécifique.

Pour cela, il peut effectuer en amont un stage de pré-orientation, de 8 à 12 semaines, afin de déterminer son projet professionnel.

Conditions d'accès à ce type de formation pour travailleur handicapé

L'accès aux formations spécifiques n'est possible que si le travailleur handicapé a été d'abord orienté par la CDAPH, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Le demandeur doit adresser à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) de son lieu de résidence le formulaire unique de demande, accompagné de pièces justificatives.

Les formations proposées

2 types de formations peuvent être proposées :

  • formation de reconversion professionnelle : le travailleur peut bénéficier d'une formation de 21 à 27 mois, dans l'une des 9 écoles de reconversion professionnelle (ERP) afin d'obtenir un diplôme (du CAP au BTS) ;
  • stage de rééducation professionnelle :
    • le travailleur handicapé peut suivre une formation de 10 à 30 mois, au sein d'un CRP, afin d'obtenir une qualification en vue d'une insertion professionnelle ;
    • au terme du stage, le travailleur handicapé peut faire une demande de prime de reclassement auprès de l'Agefiph.

Pour ces 2 types de formation travailleur handicapé : prise en charge

Ces formations peuvent être prises en charge par différents organismes :

  • l'Agefiph ;
  • les conseils régionaux.

En plus, le travailleur handicapé peut percevoir (sous certaines conditions) une rémunération comprise entre 652,02 € et 1 932,52 €, cumulable avec les autres allocations.

À noter : le travailleur handicapé peut également bénéficier d'un contrat de rééducation professionnelle ; il s'agit d'un CDD d'une durée de 3 à 12 mois, au cours duquel le travailleur handicapé bénéficie d'une formation ; ne peut ni être licencié, ni démissionner ; perçoit une rémunération dont le montant est égal au premier échelon de la qualification pour laquelle il est formé.


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