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Dossier droits des personnes handicapées au travail

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Salaire travailleur handicapé

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Les modalités de rémunération du travailleur handicapé diffèrent selon son milieu de travail.

Le droit du travail lié au handicap couvre les différents aspects du travail de la personne handicapée :

Salaire travailleur handicapé : milieu ordinaire ou protégé ?

Quel que soit le milieu de travail, le travailleur handicapé bénéficie du principe de la rémunération garantie.

La nature de la rémunération du travailleur handicapé varie selon le type d'entreprise où il travaille.

Entreprise ordinaire : égalité de salaire pour le travailleur handicapé

Au sein d'une entreprise ordinaire, le travailleur handicapé perçoit la même rémunération qu'un travailleur valide reçoit ou recevrait pour le même poste.

Le salaire est fixé selon les dispositions légales ou conventionnelles applicables.

L'employeur peut bénéficier d'aides au titre de la lourdeur du handicap, comme l'aide de l'Agefiph.

Bon à savoir : En cas de non-respect, l'inégalité des salaires est sanctionnée sur le fondement de la discrimination au handicap.

Entreprise adaptée, CDTD : salaire du travailleur handicapé et SMIC

Dans une entreprise adaptée ou d'un CDTD (centre de distribution du travail à domicile), les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération mensuelle dont le montant ne peut être inférieur au SMIC.

Sous certaines conditions, l'employeur peut bénéficier de l'« aide au poste », versée par l'État.

Salaire du travailleur handicapé en Esat : au moins 55 % du SMIC

Dans un Esat - anciennement CAT - le travailleur handicapé perçoit une rémunération selon sa productivité d'un montant compris entre 55 % et 110 % du SMIC.

Dans l'hypothèse d'une activité professionnelle à temps partiel, le montant de la rémunération est réduit, proportionnellement au temps de travail.

Pour chaque travailleur handicapé, l'Esat perçoit une aide au poste, versée par l'État.

Salaire du travailleur handicapé : des aides à l'employeur

Selon la nature de l'entreprise qui emploie un travailleur handicapé, les aides ne sont pas les mêmes.

Entreprise ordinaire : l'aide à l'emploi du travailleur handicapé (AETH)

Le travailleur handicapé dont la productivité est réduite peut faire reconnaître la lourdeur de son handicap :

  • à sa propre demande ;
  • ou à la demande de l'employeur.

La reconnaissance de la lourdeur du handicap donne droit à l'employeur au versement d'une aide à l'emploi comprise entre 450 et 900 fois le SMIC horaire.

L'aide à l'emploi est versée par l'Agefiph.

Entreprise adaptée et CDTD : l'aide au poste conditionnée

Si l'entreprise adaptée ou le CDTD a conclu avec l'État un contrat d'objectifs, une aide au poste peut lui être versée pour les travailleurs handicapés recrutés sur proposition :

  • du service public de l'emploi ;
  • ou d'un organisme de placement spécialisé.

À défaut, l'entreprise adaptée ou le CDTD bénéficie de l'aide au poste pour les travailleurs handicapés qui remplissent les critères d'efficacité réduite :

  • cette aide est versée par l'État ;
  • montant : 80 % du SMIC.

Bon à savoir : Pour un temps partiel, le montant de l'aide au poste est proportionnel au temps de travail.

Salaire travailleur handicapé en Esat : l'aide au poste automatique

La rémunération du travailleur handicapé en Esat est composée de 2 parties :

  • l'une financée par l'Esat : minimum 5 % du SMIC ;
  • l'autre financée par l'État : aide au poste d'un montant maximal de 50 % du SMIC.

La rémunération garantie de l'Esat est cumulable avec l'allocation adulte handicapé (AAH) dans la limite du SMIC :

  • lorsque le cumul des 2 ressources dépasse ce seuil, le montant de l'allocation est révisé à la baisse ;
  • le seuil est augmenté en fonction de la situation familiale du travailleur handicapé.

Bon à savoir : C'est à l'Esat de déterminer la part financée sur ses fonds propres.


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